Conditions générales de vente

1. Vendeur et objet du contrat

1.1 PurplePrice n'est pas une activité commerciale : le site purpleprice.com (le « Site ») est une vitrine par laquelle son gestionnaire (« PurplePrice » ou le « Vendeur »), agissant en tant que particulier, vend des objets personnels de décoration et de design lui appartenant. Les ventes ont donc lieu entre particuliers et ne sont pas des ventes d'un professionnel à un consommateur : les dispositions du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005) réservées aux professionnels ne s'appliquent pas ; s'appliquent les règles du Code civil italien relatives à la vente (articles 1470 et suivants).

1.2 Le présent contrat (« Contrat ») a pour objet la vente à distance, via le Site, des objets choisis par l'acheteur (le « Client »). Le Contrat est conclu selon les modalités décrites à l'article 3.

1.3 Les présentes conditions de vente (« Conditions ») peuvent être modifiées par le Vendeur. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site et s'appliquent aux commandes passées à partir de cette date.

2. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont des prix définitifs : s'agissant de ventes entre particuliers, aucune TVA n'est appliquée et aucune facture n'est émise. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et récapitulés au Client avant la confirmation de la commande.

3. Commande et paiement

3.1 Après l'envoi de sa commande via le Site, le Client reçoit un e-mail récapitulatif. La commande est réputée acceptée, sauf communication contraire du Vendeur par e-mail dans un délai de 3 (trois) jours calendaires à compter de la réception de l'e-mail récapitulatif.

3.2 Le Client peut payer par : (a) PayPal, y compris par carte de crédit ou de débit ; (b) virement bancaire anticipé, avec les coordonnées bancaires envoyées par e-mail après la commande. En cas de virement, l'objet est expédié à réception du paiement.

4. Disponibilité des objets

Les objets en vente sont des pièces uniques ou disponibles en quantité limitée. Si un objet n'est plus disponible, le Vendeur en informe le Client par e-mail et rembourse intégralement les sommes éventuellement déjà versées.

5. État des objets

Les objets sont la propriété personnelle du Vendeur et peuvent être neufs, jamais utilisés ou d'occasion. L'état de chaque objet, y compris les éventuelles traces d'usage ou défauts, est indiqué dans la description et sur les photos de la fiche produit. Avant l'achat, le Client peut demander des informations ou des photos supplémentaires en écrivant à info@purpleprice.com.

6. Expédition et livraison

6.1 Le Vendeur expédie les objets, soigneusement emballés, à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du Contrat.

6.2 À la réception, le Client est invité à vérifier l'emballage et à signaler immédiatement au transporteur et au Vendeur tout dommage dû au transport.

7. Garantie

7.1 Le Vendeur garantit que les objets sont conformes à la description publiée sur le Site. La garantie des vices prévue par le Code civil italien (articles 1490 et suivants) s'applique : les défauts non mentionnés dans la description doivent être signalés par écrit à info@purpleprice.com dans les 8 (huit) jours suivant leur découverte et, en tout état de cause, dans un délai d'un an à compter de la livraison.

7.2 La garantie ne couvre pas les traces d'usage et les défauts mentionnés dans la description ou visibles sur les photos, ni les dommages causés par une utilisation inappropriée après la livraison.

8. Retour volontaire

8.1 Bien qu'il n'y soit pas tenu par la loi, le Vendeur accepte le retour des objets dans un délai de 30 (trente) jours à compter de leur réception, sans que le Client ait à en indiquer le motif. Le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à info@purpleprice.com et renvoyer l'objet à l'adresse qui lui sera indiquée, dans le même délai.

8.2 Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'objet retourné, le Vendeur rembourse l'intégralité du prix payé si l'objet est dans l'état dans lequel il a été expédié, ou la partie du prix correspondant à sa valeur s'il a été endommagé ou utilisé de manière à en diminuer la valeur.

9. Traitement et confidentialité des données personnelles

9.1 Les données personnelles fournies par le Client sont traitées par le Vendeur, par des moyens électroniques et manuels, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• a. inscription sur le Site ;
• b. conclusion et exécution des ventes ;
• c. expédition des objets et assistance ;
• d. envoi d'informations commerciales et promotionnelles (newsletter), uniquement avec le consentement du Client ;
• e. analyses statistiques, sous forme agrégée, pour vérifier le bon fonctionnement et l'appréciation des services.

La fourniture des données est obligatoire pour conclure le contrat d'achat et facultative dans les autres cas. À défaut des données nécessaires, la commande ne peut pas être exécutée.

Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, uniquement pour les finalités indiquées, à :

• des personnes habilitées à les recevoir en vertu de la loi ou d'un règlement (par exemple administrations et autorités publiques) ;
• des personnes nécessaires à l'exécution des services demandés (par exemple transporteurs, PayPal, banques) ;
• des prestataires de services techniques auxquels le Vendeur fait appel pour gérer le Site (par exemple l'hébergement et la messagerie).

Conservation des données

Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles indiquées et sont conservées le temps nécessaire pour les réaliser. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données relatives aux achats et services sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur.

Droits de la personne concernée

Le Client peut exercer à tout moment les droits prévus par la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement de ses données ainsi que le droit de s'opposer au traitement, en écrivant à info@purpleprice.com.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le gestionnaire du Site, joignable à l'adresse e-mail info@purpleprice.com.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par le droit italien. Les litiges relèvent de la compétence du tribunal déterminé selon les règles du Code de procédure civile italien ; si le Client réside ou est domicilié à l'étranger, le tribunal de Milan est compétent.

11. Cookies

Le Site utilise les cookies suivants :

• Cookies techniques (toujours actifs, sans consentement) : le cookie de session, nécessaire au panier, à l'espace client et à la sécurité des formulaires ; un cookie de préférence qui mémorise le drapeau choisi pour l'anglais.
• Cookies de statistiques – Google Analytics (uniquement avec votre consentement) : ils collectent des informations agrégées sur les visites du Site. Ils sont fournis par Google Ireland Ltd. ; les données peuvent également être transférées hors de l'Union européenne.
• Gestion du consentement – Google : le message relatif aux cookies est fourni par Google via AdSense et mémorise votre choix.

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